CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MANDALA – SAS
Version en vigueur au : [Date]
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
La société MANDALA, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [RCS],
Siège social : 15 Allée des Bambous Quartier Volcart - 9228 Sainte Luce
SIRET : [Numéro],
TVA intracommunautaire : [Numéro],
Email : contact@mandalaboutik.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet
www.mandalaboutik.com auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les
photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. COMMANDE
La commande s’effectue en ligne via le Site.
Le processus comprend :
1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Identification / création de compte
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation de commande
Le contrat est formé à réception de l’email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou d’incident de
paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés :
Carte bancaire
[Stripe / PayPal / autre]
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 7 jours ouvrés.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus
tard dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de retard, le client peut résoudre le contrat selon les conditions prévues par la loi.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation sans justification.
Le client doit notifier sa décision par :
Email à : serviceclients@madalaboutik.com
Ou via le formulaire type fourni ci-dessous
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de : Client
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Formulaire type de rétractation
À adresser à : serviceclients@mandalaboutik.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-
dessous :
Commande n° :
Reçue le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas notamment :
Aux produits personnalisés
Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
10. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement
conformément à la loi.
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité
disponible sur le Site.
14. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible au
sens de l’article 1218 du Code civil.
15. MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, le client peut utiliser la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles
légales applicables.